Droit de l'Energie
Le secteur de l’énergie est en pleine mutation, et nous accompagnons les acteurs publics et privés dans l’élaboration de cadres réglementaires, la mise en place de stratégies énergétiques et le développement des énergies renouvelables. Nos interventions couvrent la réglementation des producteurs indépendants, les contrats de transport et d’achat d’électricité (PPA) ainsi que l’agrivoltaïsme et l’intégration des nouvelles technologies énergétiques.
Renforcement des capacités des pouvoirs régionaux - Énergies renouvelables
- Pays : Tunisie (2024)
- Mission : Conseil juridique pour la réalisation d'une mission de formation et d’élaboration d’un plan d’action pour le renforcement des capacités des pouvoirs régionaux dans le cadre des projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables.
En savoir plus
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
- Pays : Tunisie (2024)
- Mission : Conseil juridique pour le développement d'un cadre réglementaire, normatif et tarifaire des infrastructures de recharge des véhicules électriques en Tunisie.
Agrivoltaïsme - Cadre réglementaire
- Pays : Tunisie (2024)
- Mission : Conseil juridique réalisation pour la d'une étude stratégique sur les applications agrivoltaïques et proposition d'un cadre réglementaire adapté au contexte tunisien.
Projet de production d'électricité - Énergies renouvelables (10 MW)
- Pays : Tunisie (2024)
- Mission : Conseil juridique pour la mise en place de la documentation contractuelle (EPC, O&M, PPA) pour un projet de production d'électricité à partir des énergies renouvelables en auto-production.
Projet de production d'électricité - Concession (Bénin)
- Pays : Bénin (2023)
- Mission : Audit juridique des documents pour un projet de production d'électricité à partir des énergies renouvelables sous le régime de la concession (PPA, Convention de Concession).
Projets de centrales d'autoproduction (Énergies renouvelables)
- Pays : Tunisie (2023)
- Mission : Assistance juridique pour la revue du cadre juridique applicable à un projet de mise en place de quatre centrales d'autoproduction électriques pour des institutions publiques.
Amélioration des contrats PPA - Bancabilité des projets
- Pays : Tunisie (2023)
- Mission : Assistance juridique pour l'amélioration des dispositions contractuelles du Power Purchase Agreement (PPA) pour assurer la bancabilité des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables.
Étude de faisabilité - Valorisation des déchets (Nabeul)
- Pays : Tunisie (2023)
- Mission : Conseil juridique pour une étude de faisabilité pour un projet de valorisation des déchets dans le gouvernorat de Nabeul.
Projet de production d'électricité - Énergies renouvelables (Tunisie, 2021)
- Pays : Tunisie (2021)
- Mission : Conseil pour la mise en place de la documentation nécessaire pour un projet d'autoproduction d'électricité solaire de 10 MW pour un promoteur privé.
Étude réglementaire - Transition énergétique
- Pays : Tunisie (2021)
- Mission : Conseil juridique pour le Ministère de l'Énergie et le PNUD pour la préparation d'un nouveau code sur les énergies renouvelables afin de soutenir la transition énergétique.
Projet de production d'électricité - Concession (Radès II)
- Pays : Tunisie (2021)
- Mission : Conseil juridique pour la mise en place de la procédure de transfert des actifs à la fin de la concession de la centrale de Radès II.
Étude de faisabilité - Production d'hydrogène vert
- Pays : Tunisie (2021)
- Mission : Conseil pour la réalisation d'une étude sur la production d'hydrogène vert dans le cadre du projet Corridor Tunisie.