Notre équipe
Ramzi Jelalia
Titulaire d’une maîtrise en Droit Public et ayant une expérience professionnelle de trente (30) années en tant que juriste d’entreprises publiques et conseiller en droit des affaires dans le secteur privé.
Son champ d’intervention couvre plusieurs activités notamment le conseil des investisseurs dans le domaine du droit commercial (Corporate), droit des concessions, le financement des projets d’infrastructure (PPP), la réglementation des marchés publics et le droit de l’énergie.
Il a travaillé dans les pays suivants : Tunisie, Sénégal, Mauritanie, Bénin, Guinée - Burkina Faso - Niger – Italie – France- Lybie et Portugal.
Compétences Clés:
Conseils en développement stratégique
Proposition de la stratégie de développement des entreprises et conquête de nouveaux marchés
Assistance dans la négociation des contrats
Négociation des contrats de construction, d’acquisition, de commerce international, de courtage, de partenariat de concession et d’affermage.
Médiation et résolution des litiges
Accompagnement dans la résolution amiable des litiges et conseils pour les arrangements transactionnels des litiges entre partenaires.
Accompagnement en mise en place de projet
Choix quant aux types de structures juridiques et de partenariat à adopter et accompagnement lors de la rédaction des pactes d’actionnaires.
Réalisation des études de faisabilités juridico économique
Les études institutionnelles de restructuration des secteurs d’activités économiques et de promotion de nouvelles filières économiques.
Projets récents
1. Etudes institutionnelles
- Restructuration entreprises publiques – Service public
Client : Société Tunisienne de l’électricité et du Gaz (STEG)
Mission : Elaboration d’un contrat de performance de la STEG fiant ses droits et obligations vis-à-vis le ministère de tutelle (ministère de l’Industrie, de l’énergie et des mines).
Année : 2024
Client : Office Nationale de l’Assainissement (ONAS)
Mission : Assistance et accompagnement Pour la Gestion des Contrats de Concession de L'ONAS
Année : 2024
Client : Société Tunisienne d’acconnage et de manutention (STAM)
Mission : Réalisation d’une étude du montage institutionnel et financier pour l’exploitation des terre-pleins attenants aux quais 6, 7, 8 et 9 sous forme de concession dans le cadre de l’extension du port de RADES.
Année 2023
Client : Office Nationale de l’Artisanat Tunisien (ONAT)
Mission : Développement d’un nouvel modèle de gouvernance en partenariat public privé (PPP) des Hubs design.
Année 2023
- Infrastructures routières
Client : Fonds d’entretien Routier Autonome (FERA)
Mission : Etude du projet pilote de péage routier sur la route nationale n°01 (dakar – diamniadio – mbour – kaolack –tambacounda – kidira).
Année 2023
2. Etudes juridiques
• Droit de l’environnement
Client : Ministère de l’Environnement – Tunisie - GIZ
Mission : Elaboration d’un texte réglementaire régissant la production et l’utilisation des combustibles et matières premières de substitution en Tunisie.
Année : 2024
Client : Conseil exécutif des Transports urbains durables (CETUD) Dakar, Sénégal
Mission : Étude de faisabilité pour l’introduction de biocarburant pour les transports urbains au Sénégal.
Année : 2023
• Droit de l’énergie
Client : électricité de Djibouti (EDD)
Mission : Etude portant sur l’attractivité de la loi 88/AN/15/7ème L, portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.
Année : 2024
Client : Agence Nationale de la Maîtrise de l’énergie (ANME)
Mission : Analyse stratégique sur les applications agrivoltaïques en Tunisie
Année 2024
Client : ministère de l’Industrie de l’énergie et des mines
Mission : Elaboration d’un Contrat de Transport de l’Energie Electrique Produite par une Société d’Autoproduction à partir des Installations des Energies Renouvelables Raccordées au Réseau Haute et Moyenne Tension et d’Achat de l’Excédent par la STEG
Année : 2023
Client : Ministère de l’industrie, de l’énergie et des mines
Mission : Amélioration des termes et conditions du PPA applicable aux projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables dans le cadre du régime de l’autorisation.
Année : 2023
3. Droit de sociétés - Corporate
Client : Lycamobile UK Limited
Mission : Assistance juridique en relation au volet corporate de la filiale Tunisienne de Lycamobile UK Limited – Tenue assemblées Générales – conseils vie sociales.
Année : 2024
Client : Gaprim SA
Mission : Accompagnement dans le cadre de la négociation et le conseils juridique en relation avec la mise en place d’un nouvel pacte d’associés.
Année 2024
Client : European - Bangladesh Devolopment Forum - Asbl
Mission : Préparation d’un draft des statuts de l’ASBL dénommée European - Bangladesh Devolopment Forum - Asbl
Année : 2024
